Conditions générales

Les présentes conditions générales sont celles en vertu desquelles nous, Altaterra Kft (ci-après dénommée “ALTATERRA”) traiterons et accepterons vos commandes relatives à des produits de notre magasin en ligne. ALTERRA est une société enregistrée en Hongrie avec le numéro d’enregistrement 08-09-013626. Son siège social se situe Malom köz 1, 9431 Fertőd, Hungary. Elle est enregistrée sous le numéro TVA BE 0825563634. 
Les présentes conditions générales sont contraignantes et nous vous invitons à les lire attentivement ; en particulier les dispositions relatives aux prix, aux délais de livraison, à la responsabilité, aux droits de rétractation/d’annulation et aux effets de cette rétractation/annulation.

Les présentes conditions générales sont complétées par la législation applicable en matière de fourniture de produits. Ces dispositions sont susceptibles de vous octroyer des droits supplémentaires.

Si vous avez des questions ou des préoccupations relatives aux présentes conditions générales, n’hésitez pas à contacter ALTATERRA par e-mail, à l’adresse suivante : info@laboutiquedesfenetresdetoit.be

Si vous souhaitez passer une commande, nous vous invitons à lire les présentes conditions générales et à cocher la case pour confirmer votre acceptation des présentes conditions générales.

Nous pouvons accepter et traiter votre commande, peu importe le lieu où vous vous trouvez. Toutefois, pour passer votre commande, vous devez nous fournir une adresse de livraison des produits situées en Belgique. Nous n’avons aucune obligation de livrer des produits à une adresse située en dehors de la Belgique.

Nous pouvons accepter et traiter votre commande, peu importe le lieu où vous vous trouvez. Toutefois, pour passer votre commande, vous devez nous fournir une adresse de livraison des produits situées en Belgique. Nous n’avons aucune obligation de livrer des produits à une adresse située en dehors de la Belgique. 
En passant votre commande vous acceptez :

• Que les présentes conditions générales soient applicables à votre commande et qu’elles font partie intégrante du contrat qui nous lie.
• Les prix et frais indiqués sur ce magasin en ligne et confirmés par vos soins lors du processus de commande.
• Que nous enregistrions des données relatives à votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail en vue de traiter votre commande. Pour plus d’informations à cet égard, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de respect de la vie privée.
• Que nous communiquions des données relatives à votre carte de crédit ou votre carte de débit afin de traiter votre commande.
 
Comment puis-je savoir que ma commande a bien été reçue ?
Dès réception de votre commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation pour vous informer du fait que nous avons reçu votre commande. Lorsque nous aurons vérifié notre stock et que nous serons en mesure de vous confirmer que nous pouvons satisfaire votre commande, nous vous adresserons une confirmation de commande par e-mail.  Un contrat légalement contraignant ne sera créé entre vous et nous que lorsque vous recevrez notre confirmation de commande. 
Toutefois, notre confirmation de commande et la formation du contrat sont conditionnées à l’approbation de votre carte de crédit ou de débit (voir ci-dessous, “Comment dois-je payer ?”). Si votre carte n’est pas approuvée, le contrat ne sera pas formé et nous n’aurons aucune obligation à votre égard.
Nous vous invitons à nous contacter si vous ne recevez pas de confirmation de commande endéans un délai raisonnable. Nous nous efforcerons de traiter rapidement votre commande, mais nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de retard causé par des problèmes ou des erreurs dans les systèmes de communication électronique qui échappent à notre contrôle.

Quel est le prix des marchandises ?
Le prix d’achat est le prix en vigueur au moment où vous passez votre commande. Le prix des produits que vous commandez, le montant des frais de livraison (s’il y en a) et le montant total de votre achat vous seront toujours confirmés pendant le processus de commande et dans la confirmation de commande. Nous attirons votre attention sur le fait que dans l’hypothèse où nous avons fait une erreur manifeste dans l’indication des prix des produits sur le site internet, nous ne sommes pas tenus par ces prix erronés.

Comment dois-je payer ?
Le paiement peut être effectué avec VISA, VISA Débit, Mastercard, PayPal ou MAESTRO ou par virement bancaire. Il vous sera demandé de soumettre le nom indiqué sur votre carte, votre numéro de carte, la date d’expiration et, si applicable, le numéro de publication de la carte ainsi que le code de sécurité à trois chiffres. Ces informations seront directement transmises à la banque au moyen d’une technologie d’encryptage de haut niveau afin de vérifier que votre carte de crédit ou de débit est bien valide. Lorsque votre carte aura été approuvée, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée le jour où nous envoyons votre commande. Vous pouvez également payer avec PayPal ou par virement bancaire.

Livraison des produits
Nous traiterons votre commande dans les meilleurs délais. La loi nous oblige à vous envoyer les produits dans un délai de trente jours à dater de la confirmation de votre commande. Toutefois, nous vous enverrons les produits le plus rapidement possible.

Si la livraison des produits est retardée par un événement qui échappe à notre contrôle, nous vous contacterons le plus rapidement possible pour vous en informer en nous prendrons les mesures nécessaires pour réduire les effets du retard. Si nous procédons de la sorte, nous ne pourrons pas être tenus responsables des délais causés par cet événement mais s’il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour annuler le contrat et obtenir le remboursement des produits que vous avez payés mais que vous n’avez pas reçus.

Livraison internationale

Vos droits – produits défectueux ou mal décrits
En plus des droits qui découlent des présentes conditions générales, vous bénéficiez également de droit en vertu de la loi dans le cas où les produits que nous vous avons livrés sont défectueux ou mal décrits. Les produits sont réputés défectueux lorsque (a) ils ne sont pas d’une qualité satisfaisante (c’est-à-dire qu’ils ne répondent pas aux normes qu’une personne raisonnable considérerait comme satisfaisantes, tenant compte de notre description des produits, du prix et de toutes autres circonstances pertinentes) ou (b) qu’ils ne sont pas propres à l’usage spécifique auquel vous les destinez et dont vous nous avez informés avant de passer commande ou lorsque vous avez passé commande.

Nous essayons de donner un aperçu des couleurs de nos produits aussi réaliste que possible. Toutefois, nous ne sommes pas responsables d’éventuelles divergences entre les couleurs visibles sur votre équipement informatique et les couleurs réelles de nos produits.

Aucune des dispositions des présentes conditions générales ne limitera les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi.

Droits d’annulation – produits défectueux ou mal décrits
Si un des produits que nous vous avons livrés est défectueux, il vous incombe de nous en informer immédiatement. 
Afin que nous puissions identifier votre commande, lorsque vous exercez votre droit d'annulation, veuillez fournir les informations suivantes :
Numéro de commande de confirmation
Votre nom et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail), et les détails des produits pour lesquels vous souhaitez annuler le contrat.

Vous aurez le droit de recevoir un remplacement gratuit du produit défectueux ou bien de recevoir des pièces de rechange nécessaires pour réparer le produit défectueux. Nous sommes toujours en droit de remplacer un produit défectueux, au lieu de le réparer, par exemple en vous envoyant une pièce de rechange, à moins que cela ne vous cause des coûts disproportionnés.

Indépendamment des recours mentionnés ci-dessus, si un produit vous est livré défectueux ou mal décrit, vous avez le droit d'annuler le contrat et de recevoir un remboursement complet.
Si cela n’engendre pas de frais disproportionnés dans notre chef, le produit en question sera soit réparé soit remplacé gratuitement par nos soins. S’il n’est pas possible de réparer le produit défectueux, celui-ci sera remplacé gratuitement. Nous sommes toujours disposés à remplacer un produit défectueux, au lieu de le réparer, à moins que cela n’engendre de frais disproportionnés dans notre chef.

Indépendamment des possibilités susmentionnées, si un des produits que nous vous livrons est défectueux ou mal décrit, vous avez le droit d’annuler le contrat et d’obtenir le remboursement intégral du produit concerné ainsi que des frais raisonnables que vous avez dû exposer afin de nous retourner le produit.

Si nous ne respectons pas le contrat, nous sommes responsables de toute perte ou de tout dommage que vous subiriez et qui serait la conséquence prévisible de notre manquement contractuel. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de notre manquement contractuel ou si vous et nous avons pu raisonnablement l’envisager lors de la formation du contrat.

En aucun cas, nous n’excluons ou limitons la responsabilité à laquelle nous sommes tenus à votre égard de manière contraire à la législation. 

Effets de l'annulation - produits défectueux ou mal décrits
Si vous annulez le contrat (par exemple parce que les produits livrés sont défectueux ou mal décrits) et décidez de demander le remboursement du prix d'achat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part - y compris les frais de livraison, même si vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher offert par nous.

Si vous annulez le contrat (par exemple parce que les produits qui vous ont été livrés sont défectueux ou mal décrits), nous organiserons et payerons le retour des produits défectueux à notre entrepôt.

Dans tous les cas, vous serez responsable de toute valeur diminuée des produits résultant de toute manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous déterminerons une telle valeur diminuée comme décrit ci-dessous.

Garantie
Les termes de la garantie sont définis séparément dans les Garanties SOLSTRO qui sont disponibles sur notre page de garde. Les termes de la garantie ne limitent pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délais de quatorze (14) jours sans donner de raison. Néanmoins, par courtoisie, Fenêtredetoitdirect.be vous octroie un délai total de rétractation du contrat de soixante (60) jours.

Le délai de rétractation expirera soixante (60) jours à dater du jour où vous recevez les produits que vous (ou toute personne désignée par vous) avez commandés ou – si le contrat porte sur plusieurs produits que vous avez commandés en une fois mais que nous vous avons livrés séparément – soixante (60) jours à dater du jour ou vous (ou toute personne désignée par vous) recevez le dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation ou pour annuler le contrat si vous y avez droit (p.ex. si les produits qui vous ont été livrés sont défectueux ou mal décrits), vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat en nous envoyant une déclaration non équivoque de votre intention de rétractation par e-mail à l’adresse info@laboutiquedesfenetresdetoit.be.

Afin de nous permettre d’identifier votre commande, nous vous remercions de nous communiquer les informations suivantes lorsque vous exercez votre droit de rétractation ou d’annulation :
Numéro de confirmation de commande
Votre nom et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse mail), et
Les détails des produits pour lesquels vous souhaitez vous rétracter du contrat ou l’annuler.

Afin de respecter le délai de rétractation (à savoir, lorsque vous exercez votre droit de vous rétracter du contrat sans donner de raison), il suffit que vous nous adressiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’échéance du délai de rétractation.

Effets de la rétractation 
Si vous vous rétractez du contrat (à savoir, si vous exercez votre droit de vous rétracter du contrat sans donner de raison), nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, en ce compris les frais de livraison ; à l’exception du fait que nous ne vous rembourserons pas des frais engendrés par le fait que vous ayez opté pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons. Nous effectuerons le remboursement sans délai, et pas plus tard que :
a. Quatorze (14) jours à dater du jour où nous recevons les produits livrés que vous nous avez renvoyés,
b. Quatorze (14) jours à dater du jour où vous nous avez fourni la preuve du fait que vous nous avez renvoyé les produits, 
c. Si aucun produit n’a été livré, quatorze (14) jours à dater du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, à moins que nous en ayons convenu autrement ; en tout état de cause, un tel remboursement n’engendrera aucun frais dans votre chef.

Si vous mettez fin au contrat pour une raison quelconque après que les produits vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devez nous les retourner. Pour plus d'informations sur le retour des produits, s'il vous plaît contactez-nous par e-mail à info@laboutiquedesfenetresdetoit.be. Vous devez nous renvoyer les produits dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle vous nous communiquez votre retrait de ce contrat. La date limite est respectée si vous renvoyez les produits avant la fin de la période de soixante (60) jours.

Si vous vous retirez du contrat (c'est-à-dire que vous exercez votre droit de résilier le contrat sans donner de raison), vous devrez supporter les coûts directs du retour des produits.

Dans tous les cas, vous serez responsable de toute valeur diminuée des produits résultant de toute manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous déterminerons une telle valeur diminuée comme décrit ci-dessous.

La façon dont nous déterminons la diminution de valeur des produits
Afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, vous pouvez manipuler et inspecter ceux-ci mais vous devez procéder (i) avec la diligence requise et (ii) de la manière dont vous seriez généralement autorisé à le faire dans un magasin. Toute manipulation ou tout examen excédant ces limites peut engendrer une diminution de la valeur des produits que nous serons en droit de déduire du remboursement des montants que vous nous avez payés ou de vous facturer. La détermination de la diminution de valeur sera effectuée au cas par cas. Dans le cadre des manipulations ou de l’examen que vous pourriez effectuer conformément à ce qui est décrit ci-dessus, vous pouvez ouvrir la boîte et examiner les tissus et les couleurs des produits avec la diligence requise, pour autant que vous n’endommagiez pas la boîte. Si la boîte est endommagée, cela sera considéré comme une diminution de valeur des produits. Toute installation des produits est également susceptible d’engendrer une diminution de valeur des produits. Nous vous rappelons que vous êtes responsable des produits et serez tenus responsable de tout dommage causé à ceux-ci tant que vous êtes en possession des produits et ce, jusqu’à ce qu’ils nous aient été retournés.

Droit applicable et juridiction compétente
Les contrats conclus par le biais de ce magasin en ligne sont régis par le droit français. Les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents pour connaître de tout litige et de toute demande résultant des contrats conclus par le biais de ce magasin en ligne.

Introduire une plainte 
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne peut être utilisée si vous souhaitez introduire une plainte relative à votre achat en ligne. Vous pouvez utiliser ce lien pour enregistrer votre plainte : http://ec.europa.eu/odr.